Politique de confidentialité

1. Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits qui vous sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

2. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant que nous collectons et traitons notamment à l’occasion d’abonnement à l’Application, de votre utilisation de l’Application, de votre navigation sur le Site, de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de notre relation et de nos échanges ultérieurs.

Il peut arriver que vos données, notamment vos noms et adresse email, aient été communiquées à la Société par un Utilisateur, par exemple si celui-ci souhaite vous donner accès à l’Application, et ce afin que la Société puisse vous permettre d’utiliser l’Application et les services qu’elle propose.

Vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers etc…). Ces données seront traitées dans le respect des règles applicables en la matière.

3. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par la Société, et en particulier les données suivantes :

Données d’identité (civilité, nom, prénoms, pseudonyme, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client etc…) ;
Données d’ordre économique ou financier (relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de carte bancaire, modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés en cas de financement de la commande par crédit, numéro de la transaction etc…) ;
Données relatives à vos transactions avec la Société (détail de l'achat, de l'abonnement, du produit ou du service souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande etc…) ;
Données relatives à votre utilisation de l’Application (données relatives à vos activités professionnelles etc…) ;
Des données techniques relatives à votre navigation sur le Site et sur l’Application (votre historique de trafic et de navigation sur le Site, vos identifiants de session, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal) ;
Des données relatives au suivi de votre relation avec la Société (demande de contact, de renseignements ou de documentation, demandes d’essai, correspondances échangées, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, données de suivi de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics etc…) ;
Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle mise en place par la Société (date de participation, réponses apportées aux jeux concours et nature des lots offerts etc…) ;
Des données relatives aux prospects (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique etc…).
Des données qui peuvent nous être communiquées pour vous permettre d’accéder à l’Application et à nos services, par exemple par votre employeur ou autre relation professionnelle (nom, adresse email etc…)

4. Sur quel fondements traitons-nous vos données ?

Les traitements de données à caractère personnel vous concernant que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie et à la fourniture des services que vous demandez, ou répondent à des intérêts légitimes, à savoir notamment l’amélioration de nos outils et des services qui vous sont fournis, la prospection et l’établissement de statistiques pour les besoins de notre activité. Nous pourrons en outre être amenés à recueillir votre consentement pour certains traitements de données spécifiques.

En cas de refus de votre part de nous communiquer certaines de vos données à caractère personnel, cela pourrait nous empêcher de vous fournir un accès à l’Application ou aux services demandés.

5. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données pour les principales finalités suivantes :

la mise à disposition de l’Application, la gestion de votre abonnement à l’Application, la fourniture via l’Application des informations et statistiques recueillies par votre utilisation du service ;
la gestion des ajustements et corrections techniques à apporter à l’Application et au Site ;
le suivi de la relation commerciale avec le client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités de l’Application et du Site, sur la base de l’étude de l’utilisation par les Utilisateurs et de leurs avis ;
l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le Site ;
la mise en place d’opérations de prospection vis-à-vis des clients et des prospects (sollicitations, promotions, sondages, tests produits, actions de fidélisation, etc ) ;
l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité Nationale des Jeux) ;
la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
le respect des obligations légales et réglementaires de la Société ;
les besoins de toute réorganisation de la Société, notamment en cas de liquidation, fusion ou acquisition de tout ou partie des actifs ou des actions de la Société.

6. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services et employés habilités de la Société ainsi qu’à ses filiales, pour les besoins des activités de la Société et dans le cadre des finalités précitées.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire pour les besoins des activités de la Société, à des tiers prestataires, partenaires ou contractuels de la Société.

Vos données peuvent également être communiquées à des tiers, notamment des partenaires qui vous fournissent des services accessibles via notre Application , ou encore des fournisseurs de services de paiement en ligne tels que Stripe (https://stripe.com/fr/privacy).

Ces tiers sont responsables du traitement des données ainsi communiquées vous concernant. Ces tiers collectent et traitent vos données selon leur propre politique de protection des données personnelles lesquelles sont différentes de notre politique. Aussi, nous vous invitons, dans tous les cas, à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites ou applications concernés. En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces tiers, responsable de traitement, contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont destinataires que des données nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Si vous êtes client de Canal Biz, les données vous concernant que nous collectons pour assurer l'accès à nos services, le suivi de la relation commerciale, ainsi que pour nous permettre de mener à bien nos opérations commerciales et de communications, et d’améliorer nos services (à savoir notamment vos données d’identité, les données relatives à votre utilisation du site et/ou de l’Application etc…), sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle.

Après l’exécution du contrat, ces données sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans en archive intermédiaire afin de répondre à certaines obligations légales puis supprimées.

Certains documents comptables (par exemple les factures client) devront être conservés en archive intermédiaire pour une durée plus longue, à savoir dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à nos obligations légales. Ces documents seront supprimés à l’issue de cette période de dix (10) ans.

Si vous n’êtes pas client de Canal Biz, nous conservons vos données, à compter de votre dernier contact avec la Société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par la Société, participation à un événement…) pendant une durée de trois (3) ans.

Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous conservons les informations permettant de prendre en compte ce droit et de ne plus vous solliciter dans le futur pendant une durée de trois (3) ans.

De façon générale, nous supprimerons les données vous concernant dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’une des finalités énoncées à l’article 5 de la présente politique.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez auprès de la Société d’un droit d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre, dans certains cas, d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) auprès de la Société ou à l’adresse postale suivante : 1 Avenue Marie-Louise Delwaulle, 59160 Lille. Conformément aux dispositions applicables, nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois (1) à compter de la réception de votre demande sauf information contraire de notre part pouvant porter exceptionnellement ce délai à trois (3) mois.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre Site proposent aux Utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique peut s’opposer à un tel démarchage et est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le Site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

9. Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

L’utilisation par la Société de cookies et autres traceurs ou technologies similaires fait l’objet d’une politique séparée accessible ici.

10. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Cette politique est disponible à tout moment sur le Site ainsi que sur l’Application, dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre Site et notre Application proposent un lien vers la présente politique.

En cas de modification ou d’ajustement substantiel(le), la nouvelle politique vous sera notifiée par le moyen habituellement utilisé pour vous contacter.

Pour toute information, contactez-nous sur [email protected]